NOTE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL
(ART. 13 REGLEMENT UE 2016/679)
La présente note d’information a pour but de lui indiquer comment Seppi M. SpA traite ses informations.
Finalité du traitement et caractère obligatoire de l’apport. Seppi M. SpA traite les informations à caractère personnel uniquement pour exécuter le rapport commercial en cours entre le parties et pour remplir les obligations prévues par la réglementation italienne et communautaire. L’apport de ces informations est nécessaire pour pouvoir exécuter la prestation demandée. Une ultérieure finalité peut être promotionnelle : dans ce but on renvoie au point “Marketing”.
Responsables du traitement. Pour exécuter la prestation demandée (visée aux points “Finalité du traitement et caractère obligatoire de l’apport”) il pourra être nécessaire d’impliquer des structures avec lesquelles nous collaborons ; ces structures, qui ont reçu un mandat formel de notre part et ont été nommées “Responsables du traitement”, sont des consultants légaux ou fiscaux, agents de commerce etc. Il reste entendu que nous communiquerons aux Responsables du traitement uniquement les informations nécessaires pour pouvoir exécuter la prestation. La liste des Structures qui collaborent avec nous est disponible sur demande présentée à Seppi M. SpA.
Communication, diffusion et transfert des données à des Pays tiers ou organisations internationales. Pour l'exécution de certaines prestations nous pourrons communiquer les informations également à des sujets identifiés comme entreprises de transport, instituts bancaires etc. La communication de ces informations est par conséquent obligatoire sous peine l’impossibilité pour Seppi M. SpA d’exécuter la prestation demandée. Pour gérer les demandes commerciales reçues, les informations pourront être traitées également par des revendeurs et/ou adhérents au réseau commercial de Seppi M. S.p.A. qui peuvent se trouver hors de l’Union Européenne : Les informations restent en UE mais leur consultation peut être faite dans des pays extra UE, selon la zone de compétence par rapport à ceux qui demandent des informations sur des produits et/ou services.
Marketing. Les informations pourront être utilisées pour des finalités de marketing direct, parmi lesquelles font partie à titre d’exemple et non exhaustif l’envoi de matériel publicitaire (newsletter, dépliants, e-mail dédiés etc.) et informatif, le déroulement de recherches commerciales etc. relativement à nos produits et/ou services uniquement suite à autorisation spécifique et facultative, dont la non-autorisation ne comportera aucune conséquence sur l’exécution de la prestation principale.
Modalités de traitement, processus décisionnels automatisés et temps de conservation des informations. Ses informations pourront être traitées sur supports papier et informatiques, dans le respect des mesures de sécurité techniques et organisationnelles prévues par le Règlement UE en matière de protection des informations à caractère personnel (GDPR 2016/679). Elles seront traitées au moyen de processus décisionnels automatisés. Pour des raisons de compréhension des contenus, le matériel informatif envoyé peut varier selon la langue du destinataire ou du pays de résidence. Les informations qui vous concernent seront conservées pour toute la durée du rapport existant entre les parties (en cas de rapport contractuel pour le temps prévu par la réglementation civile, comptable et fiscale tandis qu’en cas de seule finalité promotionnelle, tant que le destinataire des communications manifeste un intérêt vis-à-vis des messages envoyés périodiquement).
Droits de l’intéressé et réclamation au Garant Privacy. Vous avez le droit de demander à tout moment l’accès aux informations qui la concernent, leur modification, intégration ou élimination, la limitation ou l’opposition à leur traitement, où soient des motifs légitimes. Vous avez la faculté de proposer une réclamation à l’Autorité de contrôle italienne, si vous jugez que vos informations ont été traitées en mode illégitime.
Informations sur le Titulaire du traitement. Le Titulaire du Traitement est Seppi M. SpA, avec siège légal dans Via Trento, 111, 38017 Mezzolombardo (TN). Pour exercer les droits prévus par la réglementation et mieux spécifiés ci-dessus il est possible de contacter le siège du Titulaire ou téléphoner au numéro 0461 1787500 ou écrire à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
